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Traitement des données personnelles
Décret législatif italien 196/03 sur la confidentialité
Note d’information ex art. 13 D.lgs. 196/2003
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Nous désirons vous informer que le D.lgs. n. 196 du 30 juin 2003 (« Code sur la protection des données personnelles ») prévoit la tutelle des personnes et des autres sujets par rapport au traitement des données personnelles.
Selon la note d’information indiquée, le traitement des données personnelles est caractérisé par les principes de exactitude, licité, transparence et de tutelle de la confidentialité et des propres droits.
En chaque moment et sans forme particulière pourra exercer ses droits à l’égard du titulaire du traitement, aux termes de l’art. 7 du D.lgs. 196/2003.
